Signalement et coopération avec les autorités

Conformément à l'article 18 du règlement européen sur les services numériques (règlement (UE) 2022/2065), lorsque nous avons connaissance d'éléments faisant soupçonner une infraction pénale susceptible de porter atteinte à la vie ou à la sécurité d'une personne, nous en informons sans délai les autorités répressives ou judiciaires compétentes et nous leur transmettons toutes les informations pertinentes dont nous disposons.

Les situations concernées sont notamment :

• La présence, la sollicitation ou la représentation d'un mineur dans un contexte matrimonial ou sexuel.
• Une menace de mort, de violence ou de viol, visant un membre ou un tiers.
• Un mariage forcé, annoncé, préparé, ou dont une personne se déclare victime.
• Des éléments évoquant la traite des êtres humains : placement de personnes, mariage contre rémunération, recrutement, privation de liberté.
• L'annonce d'un passage à l'acte imminent contre soi-même ou contre autrui.

Les manquements qui ne mettent personne en danger — insulte, faux profil, démarchage, demande d'argent isolée — relèvent de notre modération ordinaire et des sanctions prévues par la politique d'utilisation acceptable. Nous ne qualifions pas les faits : cette appréciation appartient aux autorités.

Lorsqu'un signalement est émis, le contenu concerné est retiré de la vue des membres mais n'est pas effacé : il constitue un élément de preuve et reste à la disposition de l'enquête.

Sont alors conservés les messages concernés et leurs dates, les profils des personnes impliquées, l'historique de la conversation, ainsi que les dates de création de compte et de dernière connexion.

Ces éléments ne sont communiqués qu'aux autorités compétentes, et uniquement dans la limite de ce qui est demandé.

Merci d'indiquer dans l'objet l'autorité émettrice et la nature de la demande. Nous accusons réception et indiquons la suite donnée.

Nous répondons aux injonctions des autorités administratives et judiciaires, qu'il s'agisse d'agir contre un contenu illicite ou de fournir des informations sur un membre, dans les conditions prévues aux articles 9 et 10 du même règlement.

Nous informons l'autorité émettrice de la suite donnée à sa demande. Nous ne transmettons que les informations demandées, à l'exclusion de celles concernant des membres non visés.

Chaque demande reçue et chaque signalement émis sont consignés dans un registre interne.

N'utilisez pas l'adresse ci-dessus. Pour signaler un profil, un message ou un comportement, passez par le formulaire de contact. Tout signalement est examiné par l'équipe de modération.

En cas de danger immédiat, ne nous attendez pas :

• 17 (police, gendarmerie) ou 112 (urgences, Union européenne).
• 119 — Enfance en danger.
• 3919 — Violences faites aux femmes.
• Contenu illicite en ligne : internet-signalement.gouv.fr.

Cette page est mise à jour lorsque nos obligations ou nos canaux de signalement évoluent. La date de dernière mise à jour figure en haut de page.